SCOLARISATIONS DES ENFANTS
La fondation RHUGWASNYE ouvrant pour le bien des enfants en situation d’extrême pauvreté suite à la perte des parents, où abandon familiale s’assigne diverses missions dans l’objectif de soutenir ces derniers. Parmi ces missions, elle se penche beaucoup sur leurs accès à l’éducation dans l’objectif d’assurer leur meilleur avenir. Depuis 2015 la FR scolarise des enfants dans la ville de Bukavu, groupement de MUMOSHO village de CIRHINJA, à Goma dans la province du Nord Kivu (RDC)
et à Bujumbura dans la République du Burundi.
Dans cette optique, le 3 Décembre 2021 l’équipe du service sociale de la fondation à procéder au paiement des frais scolaire des enfants pris en charge pour l’année scolaire 2021-2022. Les enfants soutenus dans cette année scolaire sont au nombre de 24 repartis dans diverses écoles au Sud-Kivu, Nord Kivu (RDC) et Bujumbura (BURUNDI).
« Nous disons encore une fois merci pour le paiement de nos frais scolaire cette année, c’est toujours difficile et frustrant quand on nous chasse de la classe. Mais étant parmi les enfants pris en charge par la fondation RHUGWASANYE, J’ai la chance d’étudier bien. Je me sens aimé et heureux par tout ce que vous faites pour moi » S’exprime un des enfants devant un des membres de la fondation
APERÇUE SUR UNE CONVENTION DE COLLABORATION DE LA FR AVEC UNE ECOLE
préambule
Objet de la convention:
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration des parties, l’exécution de la prise en charge de l’éducation des enfants en situation d’extrême pauvreté et orphelins. Chaque partie conserve sa propre liberté de proposer à l’autre partie, de collaborer activement sur la suivie ou la prise en charge d’un enfant. Néanmoins, les parties se conviennent qu’à défaut des dispositions contraires,chaque Nouvel enfant apporté par l’école si admis par la fondation ; à dater de la signature de la présente convention, sera présumé entre dans le Cadre de la présente convention de collaboration.
Modalités de collaboration des parties :
Toutes les décisions seront prises d’un commun accord entre les parties étant entendu, qu’elles se concerteront à intervalle régulier et au minimum une fois par mois
PAYEMENT DES FRAIS SCOLAIRE
Les frais scolaires seront versés chaque fin des trimestres par la caisse de la fondation Selon les degrés des enfants pris en charge et les exigences de l’école. L’école est ténu de donner un reçu à chaque somme versé approuvant le paiement de la fondation. Le cas échéant, l’école doit aviser la fondation une semaine avant de renvoyer l’enfant à la maison suit au retard affiché par la fondation depuis la mise en œuvre de la présente convention.En outre, tout renvoi de l’enfant doit être justifié par l’école à la fondation.
DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue pour une dure indéterminée et prend effet dès sa signature. Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois adresse au siège social de l’autre partie par voie recommandée, avec accuse de Réception.
EN TOUTE HYPOTHESE, LA PRESENTE CONVENTION PRENDRA FIN
En cas de faillite, mise en concordat ou liquidation judiciaire d’une des parties ou, d’une manière plus générale, tout évènement mettant gravement en péril l’existence d’une des parties. En cas de non-respect par une des obligations prévues dans la présente convention et se passe un délai de 20 jours après une mise demeure adressée a l’autre partie, la présente convention est résiliée conforment a une des deux hypothèses visée ci-avant, la partie formatrice accepte que l’autre partie puisse proposer aux enfants une autre école pour la poursuite de leurs éducations. En cas de non-respect par une des obligations prévues dans la présente convention et se passe un délai de 20 jours après une mise en demeure adressée a l’autre partie, si la présente convention est résiliée conforment a une des deux hypothèses visée ci-avant, la partie formatrice accepte que l’autre partie puisse proposer aux enfants une autre école pour la poursuite de leurs éducations. En cas de non-respect par une des obligations prévues dans la présente convention et se passe un délai de 20 jours après une mise en demeure adressée a l’autre partie, si la présente convention est résiliée conforment a une des deux hypothèses visée ci-avant, la partie formatrice accepte que l’autre partie puisse proposer aux enfants une autre école pour la poursuite de leurs éducations.
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification a la présente convention pourra être prise en compte que moyennant la signature d’un avenant par les deux parties. Cet avenant devra notamment déterminer les modifications apportées à la convention d’origine. Toute renonciation à invoquer la violation d’une disposition quelconque de la présente convention ne pourrait cependant constituer une renonciation à invoquer des violations antérieures,simultanées ou postérieures de la même ou d’autres dispositions. Une telle renonciation ne produira des effets que si elle est exprimée par écrit. Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l‘exécution de la présente convention retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, crise, etc. en cas de suspension de la présente convention sera résiliée de plein droit droit et sans dommage et intérêts..
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
La présente convention est soumise a la loi congolaise. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bukavu seront compétents
Condition de prise en charge scolaire :
Notre service sociale compose des assistants sociaux A2 et A0 se renseigne sur la situationsocio familiale de l ; enfant pour savoir ; il nécessite vraiment de l’aide de la part de la fondation Un formulaire doit être rempli et déposer au Bureau de la fondation RHUGWASANYE ou envoyer par email à l’adresse:fondationrh2@gmail.com